Conditions générales de vente
One design for me — Version 2.1 — 25/09/2026
Préambule
Merci d'avoir choisi mes produits numériques. En passant commande, tu acceptes les conditions ci-dessous. Si elles ne te conviennent pas, je te recommande de ne pas procéder à l'achat.
1. Identification du vendeur
Nom : Nävis Iltis, entrepreneur individuel (marque « One design for me »)
SIRET : 89347496500033
Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
Email : contact@onedesignforme.com
2. Objet et acceptation
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques réalisées sur www.onedesignforme.com.
Tu es consommateur lorsque tu achètes à des fins non professionnelles, et client professionnel lorsque tu achètes dans le cadre de ton activité professionnelle. Sauf lorsque la loi en dispose autrement, les dispositions protectrices réservées aux consommateurs — droit de rétractation, garantie légale de conformité, médiation de la consommation — ne s'appliquent pas aux clients professionnels.
La validation de la commande implique l'acceptation des CGV dans leur version en vigueur à cette date.
3. Produits et prérequis techniques
Le contenu de chaque produit, son format, le nombre de pages et les logiciels nécessaires pour l'utiliser sont indiqués sur sa fiche produit. Il t'appartient de vérifier, avant d'acheter, que tu disposes des logiciels et des compétences nécessaires : les produits sont livrés tels que décrits, sans installation ni adaptation à ton environnement.
Les logiciels tiers mentionnés sur les fiches produits ne sont pas fournis avec le produit et relèvent de leurs propres conditions d'utilisation.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via Stripe ou PayPal. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne transitent pas par moi.
5. Livraison
Les produits sont livrés par voie numérique dès validation du paiement, sous la forme d'un fichier ZIP accessible par un lien sécurisé transmis par email, sans livraison physique.
Ce lien reste actif vingt-quatre heures après le premier téléchargement. Pense à enregistrer le fichier sur ton ordinateur et à le sauvegarder : le lien n'est pas un espace de stockage.
Si le lien a expiré, si le téléchargement a échoué ou si tu as perdu le fichier, écris-moi à contact@onedesignforme.com : je te transmets à nouveau le produit.
6. Droit de rétractation
En tant que consommateur, tu disposes d'un délai de quatorze jours à compter de l'achat pour te rétracter. Les produits sont téléchargeables immédiatement, sans que cela affecte ce délai.
Pour exercer ce droit, adresse-moi avant l'expiration du délai une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@onedesignforme.com, en indiquant ton numéro de commande. Tu peux utiliser le formulaire figurant en annexe, sans y être tenu.
Le remboursement intervient par le même moyen de paiement, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de ta demande. La rétractation met fin à la licence d'utilisation : tu t'engages à supprimer les fichiers téléchargés et à cesser toute utilisation du produit.
7. Garantie légale et remboursement
En tant que consommateur, tu bénéficies de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques : si un produit n'est pas conforme à sa description ou ne fonctionne pas comme annoncé, tu peux en obtenir la mise en conformité et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'applique indépendamment des présentes CGV et du droit de rétractation.
En dehors de ce cas, et passé le délai de quatorze jours prévu à l'article 6, les produits numériques ne font pas l'objet d'un remboursement. Avant toute demande, écris-moi : la plupart des difficultés se règlent par un nouvel envoi ou une explication.
8. Licence d'utilisation
L'achat d'un produit numérique, gratuit ou payant, te confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. La licence est attachée à une personne : si plusieurs personnes utilisent le produit, il faut autant de licences.
Ce que tu peux faire. Utiliser les templates dans le cadre de ton activité, y compris commerciale : les personnaliser, les remplir, les adapter à ton identité visuelle, et livrer à tes propres clients les documents finalisés obtenus à partir d'eux.
Ce que tu ne peux pas faire. Revendre, partager, céder, louer, sous-licencier ou redistribuer le template lui-même, modifié ou non ; le diffuser sous une forme permettant à un tiers de le réutiliser comme modèle, notamment en partageant un lien de duplication ou les fichiers sources ; l'intégrer à une bibliothèque de ressources, une formation ou un produit concurrent ; l'utiliser d'une manière susceptible de me porter préjudice.
9. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits, modifiés ou non, restent ma propriété exclusive. La commande ne te confère aucun droit de propriété sur les produits eux-mêmes, mais tu es propriétaire des contenus que tu y ajoutes et des documents finalisés que tu produis.
10. Responsabilité
Les produits sont des outils de travail : ils ne garantissent aucun résultat commercial particulier.
Je ne réponds pas des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des prérequis indiqués sur les fiches produits, d'un logiciel tiers défectueux ou d'un événement de force majeure. À l'égard des consommateurs, les présentes dispositions ne font pas obstacle aux droits que la loi leur reconnaît.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées pour l'exécution de celle-ci et le suivi de la relation client. Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité du site.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit m'être adressée en premier lieu à contact@onedesignforme.com.
Après avoir adressé une réclamation écrite et en l'absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont je relève :
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
La médiation ne prive pas le consommateur des autres recours prévus par la loi.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection de leur pays de résidence demeurent applicables, de même que leur droit de saisir les juridictions de ce pays.
14. Modification des CGV
Je peux modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande.
Annexe — Formulaire de rétractation
À l'attention de Nävis Iltis, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, contact@onedesignforme.com :
Je te notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur le produit suivant :
Produit concerné :
Commandé le :
Nom du client :
Adresse électronique utilisée lors de la commande :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :